Conditions générales de vente

Vous passez un contrat de vente avec la société :

Beaubourg Encadrements d’Art

Siège :
1806 St-Légier-La Chiesaz

Adresses commerciales :

Boulevard de Grancy 26 à 1006 Lausanne
T&F : 021 729 77 47
Place de l’Ancien-Port 10 à 1800 Vevey
T&F : 021 922 64 44

Titulaire :

Giovanni Bernasconi, de Chiasso, à St-Légier-La Chiésaz, avec signature individuelle.

Dossier au Registre du Commerce : R985/00259
Numéro IDE : CHE-105.731.488
Numéro TVA: CHE-105.731.488 TVA

But de l’entreprise: toute activité d’encadrement et de dorure; vente de gravures anciennes et contemporaines, ainsi que d’objets de décoration et de mobilier contemporain.

Champ d’application des Conditions générales de vente

Toutes les commandes passées sur Internet à Beaubourg Encadrements d’Art sont régies par les présentes Conditions générales de vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions générales de vente. Beaubourg Encadrements d’Art se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site Internet.

Protection des données

Lors de votre enregistrement sur notre site, vous serez appelé à fournir un certain nombre de données personnelles. Certaines d’entre elles ont un caractère obligatoire, sans lesquelles, Beaubourg Encadrements d’Art ne peut répondre à votre demande. Ces informations doivent permettre le traitement de votre commande.
Vos données personnelles sont traitées dans le plus strict respect de la confidentialité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception de ce qui est strictement nécessaire à la livraison de votre commande par la Poste ou un transporteur. Les données fournies doivent être exactes et mises à jour en cas de changement, notamment en cas de nouvelle commande.
Vous devez également vous assurez que le mot de passe fourni lors de l’enregistrement permette une sécurité maximale ; celui-ci est confidentiel et ne doit en aucun être transmis à un tiers. Beaubourg Encadrements d’Art émet toutes réserves en cas de transmission du mot de passe à un tiers, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Confirmation de commande

Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de Beaubourg Encadrements d’Art, qui en outre se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
Les données enregistrées par Beaubourg Encadrements d’Art constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.
Celles enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
Il pourra être fait état de ces données en Justice si besoin est, notamment en cas de litige.

Prix

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA 7.7% incluse, hors frais de port.
Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi. Beaubourg Encadrements d’Art se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

Mode de paiement

Vous avez le choix entre un paiement sécurisé par carte de crédit (Visa ou Mastercard) via Stripe, ou via un virement bancaire. Les paiements par carte s’effectuent tous on-line à travers la plateforme sécurisée Stripe. Le montant de votre commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

Livraison et frais de livraison

Toutes les commandes confirmées par Beaubourg Encadrements d’Art seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
Beaubourg Encadrement d’Art fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. Néanmoins, les colis étant envoyés par la Poste Suisse, nous ne sommes pas en mesure de garantir les délais de livraison. Le prix de livraison varie entre CHF 10.- pour un petit colis et CHF 30.- pour les colis encombrants.
Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire suisse.
Si Beaubourg Encadrements d’Art devait constater après réception de la commande que l’article commandé n’est plus disponible les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.

Vérification de la marchandise

Conformément à l’article 185 du Code des obligations, les profits et les risques de la chose achetée passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat ; Beaubourg Encadrements d’Art n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient survenir lors du transport par la Poste suisse.
C’est au client que revient le soin de vérifier que l’objet livré corresponde à l’objet commandé, ceci au moment de la livraison ceci conformément à l’art. 201 du Code des obligations. Si vous constatez que tout ou partie de la marchandise commandée est manquante, vous devez le signaler immédiatement, déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Beaubourg Encadrements. Les dispositions de l’article 204 du Code des obligations sont réservées.
Il est ici précisé que les images et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur notre site Internet sont non contractuels et ont un but strictement informatif. Beaubourg Encadrements d’Art n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photographies ou textes figurant sur le site.

Retours et réclamations

Aucun retour n’est accepté, sauf entente particulière, notifiée par écrit par Beaubourg Encadrements d’Art ou en utilisant le formulaire de contact, et portant sur un échange de modèle ou de produit. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les réclamations pour livraison incomplète, erronée ou vice visible des marchandises doivent être effectuées immédiatement par écrit, dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, en indiquant précisément les défauts supposés. Il appartient au client de contrôler l’intégralité de la livraison. Nous ne pouvons assumer de responsabilité pour des défauts signalés au-delà des délais impartis.

Aucun droit de retour

Lorsque les articles sont endommagés (à l’exception de dommages dus au transport)
Lorsque l’emballage d’origine n’est pas disponible
Lorsqu’un ou des accessoires manquent

Garantie

Tous nos produits, à l’exception des consommables périssables tel que parfums d’ambiances et bougies parfumées, sont soumis à la garantie légale de deux ans en raison des défauts de la chose vendue, conformément au Code des obligations suisse (art. 197ss CO). Pour le surplus, nous nous référons au droit suisse applicable. Certains produits ou partie de produit peuvent jouir d’une garantie d’usine plus longue. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier est à conserver précieusement.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est à Lausanne.

Version septembre 2019

G. Bernasconi